Vous produisez de l’électricité solaire sur votre toit, mais une partie repart sur le réseau à un tarif de rachat bien inférieur à ce que vous payez pour consommer. Juste à côté, votre voisin importe de l’énergie du réseau au prix fort, au moment précis où votre installation injecte. Cette absurdité a un nom — et dès le 1er janvier 2026, la loi suisse lui apporte enfin une réponse concrète : la Communauté électrique locale, ou CEL.
Le 9 juin 2024, le peuple suisse a accepté à plus de 68 % la loi pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Dans la foulée, le Conseil fédéral a adopté le 19 février 2025 le deuxième volet d’ordonnances d’application, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026. Ce paquet législatif redessine profondément les règles du partage d’électricité locale en Suisse, en ajoutant notamment la Communauté électrique locale (CEL) — le RCPv, quant à lui, est entré en vigueur dès le 1er janvier 2025 dans le cadre du premier volet d’ordonnances.
Pour un propriétaire en Suisse romande qui envisage d’installer — ou qui a déjà installé — des panneaux solaires, comprendre ces quatre modèles n’est pas une question de curiosité juridique. C’est un levier direct sur la rentabilité de son installation. Vendre au tarif de rachat minimum ou partager au prix du marché local avec ses voisins, la différence peut être significative sur l’économie globale d’un projet.
Dans cet article, nous décryptons les quatre modèles de partage d’électricité locale en Suisse — CA, RCP, RCPv et CEL —, leurs conditions d’accès, leurs différences fondamentales, et la manière d’associer stockage par batterie et partage collectif pour tirer le meilleur parti de votre production solaire.
👉 L’essentiel à retenir
- La CEL (Communauté électrique locale) est un nouveau modèle légal en vigueur dès le 1er janvier 2026 permettant à des producteurs et consommateurs d'une même commune de partager de l'électricité via le réseau public.
- La CEL se distingue du RCP et du RCPv : elle utilise le réseau de distribution public, donc il ne s'agit pas de consommation propre — chaque participant reste client de son gestionnaire de réseau (GRD).
- Les participants d'une CEL doivent être raccordés au même niveau de réseau (niveaux 5 ou 7), relever du même GRD et être situés sur le territoire d'une même commune.
- Le RCP (consommation propre physique sur un même immeuble) et le RCPv (virtuel entre bâtiments voisins connectés au même coffret) coexistent avec la CEL — chaque modèle répond à une configuration différente.
- Associer stockage par batterie et partage collectif permet d'aller bien au-delà du simple partage instantané : l'énergie produite en journée peut être restituée le soir aux autres membres de la communauté.
1. Quatre modèles, une même ambition : garder l’énergie locale
Avant 2018, un propriétaire qui produisait plus d’électricité solaire qu’il n’en consommait n’avait qu’une option : revendre le surplus à son fournisseur d’énergie, au tarif qu’il fixait. Depuis, la loi suisse sur l’énergie (LEne) et son ordonnance (OEne) ont progressivement construit un cadre permettant de partager cette électricité à l’intérieur d’un périmètre local, sans passer par le marché de gros.
Les quatre modèles qui coexistent ou coexisteront dès 2026 répondent chacun à une configuration différente. Il est essentiel de ne pas les confondre, car leurs règles de fonctionnement, leurs bases légales et leurs avantages économiques sont distincts.
1.1 La Communauté d’autoconsommation (CA)
La Communauté d’autoconsommation est la forme la plus simple : elle concerne les consommateurs d’un même bâtiment qui partagent une installation solaire commune sur leur toiture. Pensez à une PPE de huit appartements dotée de panneaux en toiture — chaque copropriétaire reçoit une quote-part de la production. C’est le modèle historique, bien établi dans les immeubles résidentiels collectifs.
1.2 Le RCP — Regroupement dans le cadre de la consommation propre
Depuis 2018, le RCP permet d’aller plus loin : plusieurs consommateurs, qu’ils soient dans le même immeuble ou sur des parcelles voisines, se regroupent pour se présenter comme un seul client auprès du fournisseur d’énergie. La condition centrale est que l’installation photovoltaïque représente au moins 10 % de la puissance de raccordement du groupement. Tous les propriétaires fonciers concernés doivent signer un contrat, et une étude de faisabilité technique est obligatoire.
L’avantage du RCP est réel : l’électricité échangée à l’intérieur du regroupement n’emprunte pas le réseau public de distribution et n’est donc pas soumise à la rémunération du réseau sur la part autoconsommée collectivement. Le gestionnaire ne voit qu’un seul point de mesure agrégé.
1.3 Le RCPv — Regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre
Entré en vigueur le 1er janvier 2025 dans le cadre du premier volet d’ordonnances, le RCPv est une évolution pragmatique du RCP. Il permet à des bâtiments voisins, raccordés au réseau public dans le même coffret de distribution, de partager de l’électricité sans modifier leurs compteurs ni leurs tableaux électriques. Le gestionnaire de réseau additionne virtuellement les mesures de chaque participant.
C’est un progrès important pour des quartiers de maisons individuelles ou des petits ensembles résidentiels où une liaison physique directe entre les bâtiments était impossible ou trop coûteuse. Chaque participant conserve son compteur du GRD — il n’y a aucune intervention sur l’infrastructure existante. Le Viteos ou d’autres GRD romands proposent déjà ce service dans leurs zones de desserte.
1.4 La CEL — Communauté électrique locale, dès le 1er janvier 2026
La CEL est la nouveauté structurante apportée par les ordonnances adoptées en février 2025. Elle permet à un ou plusieurs producteurs et à plusieurs consommateurs d’une même commune de partager de l’électricité en empruntant le réseau de distribution public. C’est précisément ce qui la distingue fondamentalement du RCP et du RCPv : la CEL utilise le réseau — elle n’est donc pas de la consommation propre au sens technique du terme.
La base légale est inscrite aux articles 17d et 17e de la LApEl. Chaque participant reste client de son GRD pour son approvisionnement de base. L’électricité partagée au sein de la CEL est simplement facturée différemment — à un tarif négocié en interne —, et le GRD assure le comptage via les compteurs intelligents existants.
2. Les conditions d’accès à une CEL : ce que dit la loi
La liberté qu’offre la CEL — partager son énergie avec l’ensemble du quartier plutôt qu’avec son seul immeuble — s’accompagne de conditions précises. Les ordonnances du Conseil fédéral en définissent trois grandes catégories.
2.1 Le critère géographique : même commune, même niveau de réseau
Tous les participants à une CEL doivent être situés sur le territoire d’une même commune. Le partage ne peut pas franchir une frontière communale, même si les bâtiments concernés sont proches physiquement. C’est le principe de proximité que la loi cherche à ancrer.
Plus précis encore : les participants doivent être raccordés au même niveau de réseau — niveau 7 (basse tension) ou niveau 5 (moyenne tension) — et relever du même gestionnaire de réseau de distribution. L’électricité partagée au sein de la CEL ne doit pas transiter par le réseau haute tension. Cette contrainte de niveau de réseau est le critère technique qui définit en pratique la taille maximale d’une CEL : au-delà d’un certain périmètre, les bâtiments ne sont plus sur le même niveau de réseau.
2.2 L’exclusivité de la participation
Un consommateur ne peut appartenir qu’à une seule CEL à la fois. La participation multiple est explicitement exclue par la loi. Cela évite toute optimisation artificielle ou tout arbitrage entre plusieurs communautés pour un même point de consommation.
2.3 La coexistence avec le statut de client réseau
Contrairement à un RCP classique, rejoindre une CEL ne change pas votre relation contractuelle avec votre GRD. Vous restez client de l’approvisionnement de base pour tout ce que la CEL ne couvre pas — la nuit, les jours sans soleil, ou simplement les moments où la production collective est insuffisante. La CEL est un complément, pas un remplacement du réseau.
3. CEL vs RCP vs RCPv : choisir le bon modèle selon votre situation
La question qui se pose concrètement à tout propriétaire ou syndic de PPE en Suisse romande est simple : quel modèle correspond à ma situation ? Voici comment trancher selon la configuration du bâtiment ou de l’ensemble immobilier.
3.1 Vous avez une installation solaire sur un immeuble collectif
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’une PPE avec des panneaux sur le toit, le RCP reste souvent le modèle de référence. Tous les occupants partagent la production sur le même bâtiment, sans passer par le réseau public pour la part autoconsommée collectivement. L’économie sur la rémunération du réseau est réelle, et le cadre légal est bien rodé depuis 2018. My Solar Battery accompagne régulièrement des PPE et des propriétaires d’immeubles dans la mise en place de ces regroupements, depuis l’étude de faisabilité jusqu’aux démarches auprès du GRD.
3.2 Vous avez plusieurs bâtiments voisins à connecter
Si votre installation solaire est sur une maison et que vous souhaitez partager avec la maison d’à côté, ou si vous gérez un petit ensemble de villas mitoyennes, le RCPv est taillé pour vous — à condition que vos raccordements soient dans le même coffret de distribution. L’absence de travaux d’infrastructure en fait une option accessible et peu coûteuse à mettre en œuvre.
3.3 Vous visez un quartier entier ou des bâtiments dispersés dans la commune
C’est le terrain de la CEL. Dès lors que les bâtiments ne sont pas sur le même coffret de distribution mais restent dans la même commune et sur le même niveau de réseau, la CEL est le seul modèle applicable. Elle ouvre la porte à des projets collectifs ambitieux : un producteur agricole avec une grande toiture pourrait alimenter en priorité plusieurs consommateurs résidentiels voisins avant que son surplus parte sur le réseau. Pour les projets qui s’y prêtent, il est également utile de consulter le guide des aides et subventions disponibles en Suisse romande, car certaines nouvelles dispositions législatives interagissent avec les mécanismes de financement existants.
4. Batterie de stockage et partage collectif : l’équation gagnante
Partager de l’électricité solaire entre voisins, c’est bien. Partager une électricité solaire stockée et restituée intelligemment, c’est nettement mieux — et c’est là que le stockage par batterie change fondamentalement la valeur d’une CEL ou d’un RCP.
4.1 Le problème du décalage temporel
La production solaire culmine en milieu de journée. La consommation résidentielle, elle, pic le matin et le soir. Sans stockage, le partage au sein d’une CEL reste un partage d’énergie instantanée : si personne ne consomme à 13h quand vos panneaux tournent à plein régime, le surplus part sur le réseau au tarif de rachat. Ce n’est pas un défaut de la CEL — c’est simplement la physique du solaire.
Une batterie installée chez un ou plusieurs producteurs résout ce décalage. Elle absorbe la production excédentaire en journée et la restitue en fin d’après-midi et en soirée, au moment exact où les membres de la communauté en ont besoin. Le taux d’utilisation de l’énergie locale — et donc sa valeur économique — augmente significativement.
4.2 L’importance du pilotage intelligent
Un système de batterie non piloté rechargera mécaniquement dès qu’il y a du surplus — sans tenir compte des prévisions météo du lendemain, des habitudes de consommation des membres de la CEL ou des pics de tarif réseau. Un pilotage énergétique intelligent change la donne : en arbitrant en temps réel entre la production, le stockage et les besoins collectifs, il maximise la part d’énergie locale effectivement consommée à l’intérieur de la communauté.
Chez My Solar Battery, nous privilégions les architectures LFP (lithium fer phosphate) sans cobalt — notamment via Pylontech, Enphase IQ Battery ou notre solution propriétaire VOLTIA — précisément pour la stabilité thermique et les plus de 6000 cycles garantis que ces chimies offrent dans un contexte d’usage intensif quotidien. L’architecture modulaire de la VOLTIA présente un avantage supplémentaire dans un contexte collectif : si un module s’arrête, les autres continuent de fonctionner et de servir la communauté. Il n’y a pas de point de défaillance unique qui priverait tous les membres de leur stockage.
4.3 Le cas particulier du secours réseau (anti-blackout)
Une remarque importante pour les porteurs de projets collectifs : dans une CEL ou un RCP, si le réseau public tombe en panne, une installation solaire standard s’arrête automatiquement par mesure de sécurité — même si votre batterie est pleine. C’est une règle technique non négociable. Pour maintenir une alimentation en cas de coupure, il faut un système anti-blackout dédié — comme la combinaison Victron MultiPlus-II avec Pylontech, ou la VOLTIA avec l’option anti-blackout. Ce n’est pas le même besoin que le partage collectif, mais les deux se combinent parfaitement dans une architecture bien conçue.
Cette logique de complémentarité entre usages est d’autant plus pertinente qu’elle s’inscrit dans un cadre réglementaire en pleine évolution. Le dimensionnement de la batterie ne répond plus seulement à une logique d’autoconsommation ou de résilience, mais aussi à des contraintes d’injection imposées par les gestionnaires de réseau. C’est précisément ce qu’illustre le nouveau plafond d’injection en vigueur dès 2026, qui rend le stockage incontournable pour ne pas gaspiller une part significative de sa production solaire.
Pour explorer les solutions de stockage par batterie adaptées à ces configurations collectives, My Solar Battery propose une étude de faisabilité gratuite intégrant dimensionnement, choix technologique et analyse de rentabilité.
5. Concrètement : comment lancer une CEL ou un RCP en Suisse romande
La bonne nouvelle : vous n’avez pas à décoder seul les ordonnances d’application. En pratique, le processus se déroule en quelques étapes claires.
5.1 Identifier les participants et vérifier l’éligibilité
La première étape est de cartographier qui souhaite participer et de vérifier que tous remplissent les critères — même commune, même niveau de réseau, même GRD pour une CEL ; même coffret de distribution pour un RCPv. Cette vérification passe obligatoirement par le GRD local (SIG à Genève, Romande Energie, Services industriels de Lausanne, Viteos à Neuchâtel, etc.).
5.2 Dimensionner l’installation et le stockage
Un RCP ou une CEL n’est rentable que si la production est dimensionnée pour répondre à la consommation collective, pas seulement à la consommation du seul producteur. C’est précisément notre approche chez My Solar Battery : chaque dimensionnement part de la consommation réelle des participants, de leurs profils de charge et de leurs objectifs d’autonomie — jamais de la taille maximale qu’on pourrait vendre.
5.3 Formaliser la gouvernance et le contrat de partage
Pour un RCP, tous les propriétaires doivent signer un contrat. Pour une CEL, un accord de participation définit les règles de répartition, le tarif interne et les modalités en cas de sortie d’un membre. Ce volet juridique est souvent sous-estimé dans les projets collectifs — et c’est pourtant lui qui conditionne la durabilité de la communauté dans le temps.
5.4 Effectuer les démarches auprès du GRD et de Pronovo
L’installation photovoltaïque doit être déclarée auprès du GRD et, pour les aides fédérales, auprès de Pronovo (organisme mandaté par la Confédération pour les subventions solaires). My Solar Battery prend en charge l’intégralité de ces démarches administratives pour ses clients, y compris les demandes d’aides fédérales et les annonces de mise en service.
Questions fréquentes
Peut-on participer à une CEL si on est locataire et non propriétaire ?
La loi ne réserve pas la participation aux seuls propriétaires : un locataire peut en principe rejoindre une CEL en tant que consommateur, à condition d’être raccordé au bon niveau de réseau dans la même commune. En pratique, c’est toutefois le propriétaire qui installe les panneaux et qui engage la démarche de création. Il est conseillé de vérifier les conditions exactes auprès de votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD) local.
Combien de membres peut-on avoir dans une CEL ?
La loi ne fixe pas de nombre maximal de participants. Une CEL peut en théorie regrouper quelques voisins comme un quartier entier, du moment que tous remplissent les critères géographiques (même commune, même niveau de réseau, même GRD). La complexité de gouvernance augmente naturellement avec la taille du groupe, ce qui rend un accompagnement par un professionnel pertinent dès que la communauté dépasse quelques foyers.
Est-ce qu'une CEL peut fonctionner sans installation solaire propre ?
Oui. Un consommateur peut rejoindre une CEL sans posséder lui-même de panneaux solaires. Il bénéficie alors de l’électricité produite par les autres membres producteurs, généralement à un tarif négocié en interne, inférieur au tarif réseau standard. C’est l’un des atouts inclusifs du modèle CEL : il ouvre l’accès à l’énergie locale même aux foyers sans toiture exploitable.
Une batterie de stockage peut-elle être partagée entre plusieurs membres d'une CEL ?
Techniquement, le stockage peut être mutualisé au sein d’une CEL : une batterie installée chez un producteur peut charger en journée et injecter de l’énergie sur le réseau local le soir, au bénéfice de l’ensemble des membres. Le cadre légal exact de ce partage de capacité de stockage est défini par les ordonnances d’application en vigueur dès 2026. My Solar Battery peut vous conseiller sur le dimensionnement et l’architecture d’un tel système.
Que se passe-t-il si la production solaire collective ne couvre pas la demande des membres de la CEL ?
Les membres d’une CEL restent clients de leur GRD. En cas de déficit de production — la nuit, par temps couvert, ou en hiver —, ils sont approvisionnés normalement par le réseau public, comme n’importe quel consommateur. La CEL ne remplace pas le raccordement réseau : elle le complète par une couche de partage local avantageux.
Conclusion
La Communauté électrique locale n’est pas une promesse lointaine : dès le 1er janvier 2026, le cadre légal existe et les GRD commencent à se préparer. Pour un propriétaire solaire en Suisse romande, c’est une opportunité concrète de valoriser mieux son surplus — non plus en l’injectant à bas prix sur le réseau, mais en l’échangeant à des conditions avantageuses avec des voisins qui en ont besoin.
La clé d’un projet collectif réussi, c’est la cohérence entre production, stockage et gouvernance. Un système bien dimensionné, avec un pilotage intelligent et des batteries adaptées à un usage collectif intensif, peut transformer une CEL ou un RCP en véritable levier d’autonomie pour tout un quartier. C’est exactement ce type de projet que My Solar Battery accompagne — de l’étude de faisabilité jusqu’à la mise en service et au suivi.
Si vous souhaitez évaluer votre situation et savoir quel modèle de partage est adapté à votre bâtiment ou à votre quartier, demandez un devis gratuit : nous analysons votre configuration réelle et vous proposons une solution dimensionnée pour votre usage, pas pour la taille maximale installable.